Statuts

Art 1 : Dénomination

L’association se nomme SWISS ENTREPRENEUR ASSOCIATION ci-après nommée : « l’Association »

 

Art 2 : Siège

Le siège de l'association est à Carouge. Il peut être transféré par simple décision de l’AG ordinaire de l’association.

 

Art 3 : Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

 

Art 4 : But

L’association sans but lucratif est régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Elle est neutre sur les plans politique et confessionnel.
Elle a pour but de favoriser la création d’emplois en regroupant les entrepreneurs, dirigeants et personnes de réseau et de leur fournir une plateforme facilitant les échanges, la collaboration, l’entre-aide, les relations de ceux-ci entre eux mais aussi avec les institutions publiques et privées.

 

Art 5 : Activités

L’association accompagne les entrepreneurs dans leurs efforts pour devenir plus compétitif en utilisant les dernières technologies.
L’association promeut la formation et le perfectionnement professionnel des entrepreneurs.
Elle travaille notamment en collaboration avec les organismes d’état et les corporations économiques afin de faciliter les échanges.

Elle peut pour ce faire :
• Créer un réseau d’échanges pour tous les entrepreneurs développant leur business en Suisse,
• Mettre à leur disposition l’infrastructure et tous les outils nécessaires à leur développement,
• Faciliter l’accès aux informations de toutes les sources fiables en fonction des secteurs d’activités,
• Créer des partenariats avec des institutions, entreprises, et réseaux dans le cadre de Meta réseaux,
• Organiser des évènements, afin de faciliter la mise en relation inter-entrepreneurs,
• Organiser des formations, pour initier et renforcer les compétences des entrepreneurs,
• Assurer la réalisation et la publication de toutes normes, guides, magazines intéressant la branche.
Afin de mieux poursuivre ses buts, l’association peut, par décision de l’Assemblée Générale, créer des sections locales et des sous-comités de travail.

Ces sections locales et sous-comités n’ont pas la personnalité juridique.

 

Art 6: Membres

Peuvent prétendre à devenir membre les personnes physiques ou morales, dont le siège, une succursale ou une agence exerce une part appréciable de son activité en Suisse, ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l'Association à travers leurs actions et leurs engagements et n'étant pas salariées de l'Association.
L'association est composée de:
• Membres fondateurs
• Membres associés
• Membres adhérents
• Membres bienfaiteurs
• Membres passifs
Sont membres fondateurs, les personnes physiques ou morales ayant fondé l’association et signataires desdits statuts. Leur vote compte pour 1 voix.
Sont membres associés, les personnes physiques ou morales n’ayant pas fondé l’association, étant membres du comité dans l’intérêt collectif. Leur vote compte pour 1 voix.
Sont membres adhérents, les personnes physiques ou morales qui utilisent les services de l’association et versent une cotisation annuelle fixée chaque année par le comité. Leur vote compte pour 1 voix.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui utilisent les services de l’association et versent une cotisation annuelle fixée chaque année par le comité et qui entendent soutenir l’activité de ladite association. Leur vote compte pour 1 voix.
Sont membres passifs, les personnes physiques ou morales qui utilisent les services de l’association et versent une cotisation annuelle fixée chaque année par le comité et qui entendent soutenir l’activité de ladite association. Les membres passifs ne disposent que d’une voix consultative.
Lorsqu’une personne morale est membre de l’association, elle doit désigner son représentant permanent et le faire connaitre auprès du comité. En cas de révocation de son représentant, la personne morale doit le notifier immédiatement à l’association et faire connaitre le nom de son remplaçant.
Les membres n’ont aucun droit sur l’actif social qui est propriété exclusive de l’association.

 

Art 7 : Admissions

Les demandes d'admission des membres associés sont présentées au Comité avec mention de deux parrains membres. Ils sont choisis sur décision du comité qui en informe les membres adhérents et bienfaiteurs lors de l’AG.
Les demandes d'admission des membres adhérents sont présentées au Comité avec la mention d’un parrain membre. Ils sont choisis sur décision du comité qui en informe les membres adhérents et bienfaiteurs par voie digitale.
Les demandes d'admission des membres bienfaiteurs sont présentées au Comité. Ils sont choisis sur décision du comité qui en informe les membres adhérents et bienfaiteurs par voie digitale.
Les demandes d'admission des membres passifs sont présentées au Comité. Ils sont choisis sur décision du comité qui en informe les membres adhérents et bienfaiteurs par voie digitale.
Le refus d’une candidature n’a pas à être motivé.
7.1 La qualité de membre se perd:
• Lorsque les conditions d’admissions ne sont plus remplies,
• Par décès pour les personnes physiques et dissolution pour les personnes morales,
• par démission écrite adressée au moins six mois avant la fin de l'exercice, au Comité,
• Par exclusion prononcée par le Comité, pour de justes motifs. Est notamment considéré comme un juste motif le non-paiement, après rappel, des cotisations, le non respect d’une décision obligatoire, un comportement ou des agissements de nature à porter préjudice à l’Association et aux autres membres de celle-ci.
Dans tous les cas la cotisation de l'année en cours reste due.
Lorsqu’une personne morale cesse d’être membre de l’association, son représentant permanent n’a plus aucun titre pour se maintenir dans l’association, sauf à solliciter son admission à titre individuel.

7.2 Procédure d’exclusion :
Un membre peut être exclu de l’association à tout moment et sans indication de motifs. Le comité décide de l’exclusion. Le recours doit être envoyé au Comité dans les trente jours qui suivent sa signification. Il n’a pas d’effet suspensif.

 

Art 8 : Ressources et Actifs


8.1 Les ressources de l'association proviennent au besoin:
• des dons et legs
• du parrainage ou partenariat
• des contributions financières émanant des d’organisme publics ou privés,
• des cotisations versées par les membres
• de toute autre ressource autorisée par la loi.
Les fonds sont utilisés conformément au but social.
Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.
8.2 Les actifs
L’Association peut acquérir ou céder des actifs en accord avec l’Assemblée Générale, qui peut assigner cette responsabilité au Comité.
Le comité est responsable de la gestion des actifs.
En cas de dissolution de l'association, l'actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

 

Art 9 : Organes de l’association


Les organes de l'association sont :
• L'Assemblée générale,
• Le Comité,
• L'organe de contrôle des comptes

 

Art 10 : Assemblée générale

L'Assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle est composée de tous les membres. Elle se réunit une fois par an en session ordinaire sur convocation du comité.
Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres en règle de leur cotisation pour l’année en cours. L'Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Chaque membre dispose d’une voix à l‘Assemblée générale.
Le Comité communique aux membres par voie digitale, la date de l'Assemblée générale au moins 6 semaines à l'avance. La convocation mentionnant l'ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 14 jours à l'avance par voie digitale.
L'Assemblée générale dispose des compétences suivantes:
• Designer les membres du Comité,
• Prendre connaissance des rapports et des comptes de l'exercice et voter leur approbation,
• Approuver le budget annuel,
• Designer un organe de contrôle des comptes,
• L’examen des recours présentés en vertu de l’article 7.2
• Toutes décisions sur les objets pouvant lui être soumis et figurant à l’ordre du jour,
• Adopter et modifier les statuts,
• Décider de la dissolution de l'association.

 

L'Assemblée générale est présidée par le président du Comité.
Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président compte double. Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'association ne peuvent être prises qu'à la majorité des 2/3 des membres présents. Les votations ont lieu à main levée. A la demande de 1/10 éme des membres présents au moins, elles auront lieu au scrutin secret.

 

L'ordre du jour de l'Assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement:
• L'approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale
• le rapport du Comité sur l'activité de l'association pendant la période écoulée
• les rapports de trésorerie et de l'organe de contrôle des comptes
• la fixation des cotisations
• l'adoption du budget
• l'approbation des rapports et comptes
• l'élection des membres du Comité et de l'organe de contrôle des comptes
• les propositions individuelles.

 

Art 11 : Comité

Le Comité est l’organe directeur de l’association et décide dans tous les domaines qui ne sont pas du ressort de l’Assemblée générale.
Il est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes. Il peut déléguer une partie de ses attributions à l’un de ses membres ainsi qu’à des tiers qualifiés.
Il se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation de son président et délibère valablement lorsqu’une majorité simple de ses membres sont présents.
Il se réunit autant de fois que les affaires de l'association l'exigent.
Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu'à l'indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié.
Les employés rémunérés de l'association ne peuvent siéger au comité qu'avec une voix consultative.

 

Art 12 : Composition et compétences du comité


Le Comité se compose au minimum de 2 membres et 7 membres au maximum élus pour 2 ans et ses membres sont rééligibles.
Le Comité directeur a les attributions suivantes:
• Designer son président,
• Engager les dépenses dans la limite du budget de l’association,
• S’assurer de la bonne gestion administrative et financière,
• L’étude et l’approbation de tous les projets de l’association,
• Convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires,
• Rendre compte de son travail lors de l’Assemblée générale,
• Prendre les décisions relatives à l'admission et à la sortie des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle,
• Veiller à l'application des statuts, rédiger les règlements et d'administrer les biens de l'association.
L'association est valablement engagée par la signature collective du président et de l’un des membres fondateurs.

 

Art 13 : Responsabilité financière

Les obligations financières n’engagent que la fortune de l’association. Toute responsabilité des membres est exclue.

 

Art 14 : Organe de contrôle des comptes

La gestion des comptes est confiée au trésorier de l'association et contrôlée chaque année par le(s) vérificateur(s) nommé(s) par l'Assemblée Générale.

 

Art 15 : Modification des statuts

Les présents statuts pourront être modifiés en tous temps par une assemblée générale ou extraordinaire à la majorité des trois quarts des membres présents et à condition que cet objet soit mentionné dans l’ordre du jour de la convocation.

 

Art 16 : Entrée en vigueur

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
En cas de dissolution de l'association, l'actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.
Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale constitutive du 25 février 2013 et entrent en vigueur le jour même.

Le Président Le Secrétaire Le Trésorier